Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique, de la Culture, des Arts et Traditions, Chargé de l'Education Populaire et de l'Instruction Civique, Porte-parole du Gouvernement

Sceau de Republique Gabonaise

Audition au SÉNAT de Monsieur le Ministre D'Etat, ministre de la Communication, de l’Economie numérique, de la Culture, des Arts et Traditions, chargé de l’Education populaire et de l’Instruction civique.

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Le membre du Gouvernement a présenté aux vénérables sénateurs l'Exposé des motifs du projet de loi portant réglementation des communications électroniques en République gabonaise.

Élaboré conformément aux dispositions des articles 47 et 53 de la Constitution, le présent projet de loi est la traduction de la volonté des plus hautes autorités, en tête desquelles, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de doter notre Pays d'un arsenal juridique adapté aux évolutions du secteur des Technologies de l'Information et de la Communications (TIC).

Il vise notamment entre autre à :

- Améliorer l'efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et des services des communications électroniques;

- Inciter les opérateurs les opérateurs économiques à offrir à l'économie nationale, les moyens de communication fondés sur les technologies les plus performantes, de façon à accroître son ouverture et son intégration à l'économie mondiale;

- Soutenir la formation et la recherche dans le secteur concerné ;

- Prendre en compte les intérêts des usagers en renforçant la capacité d’action des associations des consommateurs.


Modifié : 30 / 11 / 2017


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